IPTV X France respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle, les licences de diffusion et le droit européen sur le droit d’auteur (Directive UE 2019/790). Cette page décrit notre politique en matière de licences, droits d’auteur, marques et procédure de retrait pour les ayants droit.
1. Éditeur du service
Le service IPTV X France est édité par IPTV EUROPE LTD, société enregistrée conformément au droit européen. Nos coordonnées sont accessibles depuis notre page mentions légales et sur la page contact.
2. Droits d’auteur et contenus tiers
Toutes les marques, logos, noms de chaînes de télévision, noms d’applications et titres de contenus multimédias mentionnés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention à titre informatif ne constitue ni un lien de partenariat, ni un endossement, ni une contestation de propriété intellectuelle.
Le contenu éditorial d’IPTV X France (articles, guides d’installation, comparatifs, visuels originaux) est protégé par le droit d’auteur au titre du Code de la propriété intellectuelle et de la Directive UE 2019/790. Toute reproduction, republication ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite.
3. Marques déposées
Les noms et logos suivants, cités dans nos guides à titre purement descriptif, sont des marques déposées :
- Samsung, Tizen — Samsung Electronics Co., Ltd.
- LG, webOS — LG Electronics Inc.
- Apple, iPhone, iPad, Apple TV, tvOS, iOS — Apple Inc.
- Android, Android TV, Google Play, Chromecast — Google LLC.
- Amazon, Fire TV, Fire TV Stick — Amazon.com, Inc.
- Formuler — Formuler Tech Co., Ltd.
- MAG, Infomir — Infomir Ltd.
- Kodi — Kodi Foundation.
- VLC, VideoLAN — VideoLAN non-profit organization.
Toute autre marque non listée reste la propriété de son détenteur légitime.
4. Nature de la licence d’abonnement IPTV
L’abonnement IPTV X France constitue une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’accès à un flux multimédia pour un usage strictement privé et familial. Sont interdits :
- La rediffusion publique ou commerciale du flux (bars, hôtels, salles de sport, etc.) sans licence commerciale explicite.
- Le partage des identifiants avec des tiers hors du foyer.
- La redistribution, revente ou sous-licence du flux à des tiers.
- La captation, l’enregistrement et la republication des contenus diffusés.
Toute violation entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement.
5. Procédure de retrait (DMCA / EU IPRED)
IPTV X France applique une politique stricte de retrait rapide. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou représentant légal d’un ayant droit et estimez qu’un contenu accessible via notre plateforme viole vos droits :
- Adressez une notification écrite à contact@iptv-x-france.com avec pour objet « DMCA Takedown Notice ».
- Incluez : identification de l’œuvre protégée, URL ou description précise du contenu litigieux, vos coordonnées complètes, déclaration de bonne foi, déclaration sous peine de parjure, signature (électronique acceptée).
- Notre équipe traite les demandes conformes sous 48 heures ouvrées.
Les demandes abusives, incomplètes ou manifestement infondées peuvent faire l’objet de poursuites au titre de l’article 512(f) du DMCA ou de la Directive UE 2004/48/CE (IPRED).
6. Contre-notification
Tout utilisateur dont le contenu aurait été retiré par erreur peut soumettre une contre-notification à la même adresse, en fournissant preuves d’usage légitime, licence ou consentement du titulaire des droits.
7. Limitation de responsabilité — hébergeur de service
IPTV X France agit en qualité de service de partage d’accès et ne saurait être tenu responsable des contenus diffusés par des sources tierces. Conformément à la LCEN (Loi 2004-575) et à la Directive UE 2000/31/CE (e-commerce), notre responsabilité est limitée à un retrait diligent des contenus manifestement illicites après notification conforme.
8. Contact juridique
Toute correspondance juridique doit être adressée à :
IPTV EUROPE LTD — Service Juridique
Courriel : contact@iptv-x-france.com
Objet obligatoire : DMCA, Trademark, Legal Notice ou IPRED.
Dernière mise à jour : juillet 2026.